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Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jennifer Semond, propriétaire de l’entreprise « Petit Pas Vadrouille » (numéro de SIREN : 983312430), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de Petit Pas Vadrouille, ci-après dénommée « le Client ».
Produits et Services : Le Vendeur propose des services de travel planner. Le service de travel planner ne comprend pas la réservation des prestations proposées elles seront réservées par le Client. Le vendeur propose également à la vente des carnets d’activités en version numérique.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques avant de commander. Le choix et l’achat d’une prestation de service chez Petit Pas Vadrouille sont de la seule responsabilité du Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Commandes : Les commandes sont effectuées en ligne sur le site internet » petit-pas-vadrouille.com ». Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Afin de mieux cerner le Client et son voyage sur-mesure, Petit Pas Vadrouille contacte le Client par téléphone. Un échange aura lieu pour préciser les besoins et envies du Client.
Un devis sera ensuite envoyé au Client. Dès le règlement effectué par le Client, les recherches seront effectuées par Petit Pas Vadrouille afin de trouver les prestations du voyage qui correspondront aux demandes et au budget du Client.
Si le Client souhaite modifier un élément de son voyage, Petit Pas Vadrouille s’engage à effectuer les recherches, sans frais supplémentaire.
Le Client recevra des mails du vendeur contenant des liens de réservations pour les prestations choisies. Le Client devra lui-même réserver les prestations sélectionnées en suivant les liens fournis par Petit Pas Vadrouille. Le service de Travel Planner proposé par Petit Pas Vadrouille ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage.
Dès l’envoi des emails contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, le Client s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Petit Pas Vadrouille. Le vendeur n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou des changements de disponibilités des suggestions faites par Petit Pas Vadrouille.
Prix et Paiement : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Le prix est payable comptant par le Client. Petit Pas Vadrouille se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site internet.
Livraison des Services Numériques : Les services numériques seront accessibles par téléchargement ou via un lien fourni au Client après confirmation du paiement.
Droit de Rétractation : En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
Responsabilités : notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Petit Pas Vadrouille s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Petit Pas Vadrouille dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Petit Pas Vadrouille, l’obligation qui incombe à Petit Pas Vadrouille est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Petit Pas Vadrouille ne pourra donc pas être tenu responsable de :
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de notre site et de nos guides de voyage n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Réclamation du consommateur : Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à petitpasvadrouille@gmail.com
Données Personnelles : Le Client est informé que certaines informations relatives au Client seront transmises à Petit Pas Vadrouille (à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage et informations relatives à l’organisation du voyage sur-mesure…) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services de Petit Pas Vadrouille : la création du voyage sur-mesure, l’établissement des factures, la gestion des clients, le suivi de la relation client, les réclamations et le service après-vente.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Petit Pas Vadrouille conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Petit Pas Vadrouille met en œuvre des mesures organisationnelle, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Petit Pas Vadrouille ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à petitpasvadrouille@gmail.com
Litiges et Droit Applicable : En cas de litige, le droit applicable est celui du lieu de résidence du Client. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Propriété Intellectuelle : Petit Pas Vadrouille, représenté par Jennifer Semond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Petit Pas Vadrouille accessibles sur le site internet www.petit-pas-vadrouille.com.
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