Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre [Nom / Raison sociale], ci-après « le Prestataire », et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Elles concernent :
les prestations de travel planning
la vente d’accessoires de voyage
la vente des carnets d’activités « Les Voyages de Roulette »
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose des services d’accompagnement à l’organisation de voyages comprenant notamment :
recherche de destination
création d’itinéraires personnalisés
recherche de transport
recherche d’hébergements
recommandations d’activités
Le Prestataire n’est pas une agence de voyage au sens du Code du tourisme et ne réalise pas de réservations pour le compte du client (sauf mention contraire).
Le client réserve directement auprès des prestataires tiers.
Le site propose également la vente d’accessoires de voyage (liste non exhaustive : trousses, organisateurs, objets pratiques, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Les carnets d’activités sont des produits destinés aux enfants et aux familles, conçus pour accompagner les voyages.
Ils peuvent être proposés :
en version physique (livraison postale)
en version numérique (téléchargement)
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Toute commande est validée après :
acceptation du devis (pour les prestations)
validation du panier et paiement (pour les produits)
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les tarifs de travel planning ne comprennent pas les prestations réservées auprès de tiers (transport, hébergement, assurances, activités).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien sécurisé stripe ou paypal.
Pour les prestations de travel planning :
acompte à la commande
solde avant remise du carnet de voyage
Pour les produits :
paiement intégral à la commande
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de produit endommagé, le client doit notifier le Prestataire dans un délai de 48 heures avec preuve à l’appui.
Les carnets numériques sont envoyés par email ou via un lien de téléchargement après paiement.
Aucun support physique ne sera expédié pour les versions digitales.
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine
aux frais du client
Le remboursement interviendra après réception et vérification.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Si la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de 14 jours, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
En cas d’annulation :
avant démarrage : remboursement possible selon les conditions du devis
après démarrage : aucun remboursement
Concernant les voyages, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
des décisions prises par le client
des prestations réservées auprès de tiers
des incidents survenus pendant le voyage
des modifications administratives ou sanitaires
Tous les contenus vendus ou remis (carnets, supports PDF, itinéraires, documents) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.